Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes

• Article 38

CHAPITRE Ier : Des dispositions générales.

CHAPITRE II : Du recrutement.

CHAPITRE III : De l'avancement.

CHAPITRE IV : Du détachement.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.