Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes)
Sont intégrés dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes les inspecteurs de la navigation et du travail maritimes et les inspecteurs mécaniciens de la marine marchande recrutés en application du décret du 26 mars 1909, conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Classe
Classe et échelon
Ancienneté
Inspecteur de la navigation et du travail maritime et inspecteur mécanicien de la marine marchande Inspecteur
des affaires maritimes
Classe exceptionnelle
Inspecteur principal 5e échelon.
Conservée.
1re classe
Inspecteur de 1re classe 5e échelon.
Conservée.
2e classe
Inspecteur de 1re classe 3e échelon.
Conservée.
3e classe
Inspecteur de 1re classe 3e échelon.
Sans ancienneté.
4e classe
Inspecteur de 1re classe 1er échelon.
Conservée.