Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes)
Le corps des inspecteurs des affaires maritimes comprend deux grades :
- le grade d'inspecteur principal, qui comporte cinq échelons ;
- le grade d'inspecteur, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.
La proportion des inspecteurs principaux ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif du corps.