Codes, lois et règlements

Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique

Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique

Champ d'application.

Rappels généraux.

Nature et domaine d'intervention.

Missions de base.

Prestations complémentaires types ou autres prestations.

Missions composées types.

Choix de la mission de contrôle.

Coordination des contrôles.

Sous-traitance.

Différentes phases de la mission de contrôle.

Nature technique et méthodologique des vérifications.

Actes du contrôleur technique.

Actes types.

Moyens.

Annexes

Principales missions de contrôle technique

1. Définitions, rappels.

2. Missions de base

Dénomination de la mission, nature (aléas, exigences essentielles) domaine d'intervention.

3. Prestations complémentaires types

Dénomination de la mission, nature (aléas, exigences essentielles), domaine d'intervention.

4. Missions composées types usuelles

Dénomination de la mission, composition (missions de base, prestations complémentaires types), exigences essentielles.

Actes types du contrôleur technique

1. Définitions, rappels.

2. Liste des actes types

Actes types, Correspondance avec les missions de base et les principales prestations complémentaires.