Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique)
La mission du contrôleur technique comporte les cinq phases suivantes :
Phase 1 : contrôle des documents de conception ;
Phase 2 : contrôle des documents d'exécution ;
Phase 3 : contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements ;
Phase 4 : vérifications finales en vue de la réception ;
Phase 5 : intervention à la demande du maître de l'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement.