Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique)
Une mission de contrôle technique se définit par sa nature et par son domaine d'intervention.
La nature est caractérisée par le choix des aléas techniques dont la prévention est recherchée.
Le domaine d'intervention est constitué par l'ensemble des ouvrages et équipements sur lesquels porte la mission.