Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique)
Ces missions sont au nombre de deux :
Mission L : portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ;
Mission S : portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions.
Le contenu de ces missions de base est précisé dans l'annexe I.