Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique)
Dénomination : pour la plupart, les missions et prestations usuelles de contrôle technique ont fait l'objet d'une dénomination codifiée qui est maintenant d'usage courant ; ces dénominations ont été conservées.
Aléas : il s'agit des aléas techniques dont la prévention est visée par la mission de base ou la prestation complémentaire.
Exigences essentielles : il s'agit des six exigences figurant dans les textes transposant en droit interne la directive européenne relative aux produits de construction et auxquelles doivent satisfaire les ouvrages :
1° Résistance mécanique et stabilité ;
2° Sécurité en cas d'incendie ;
3° Hygiène, santé, environnement ;
4° Sécurité d'utilisation ;
5° Protection contre le bruit ;
6° Economie d'énergie et isolation thermique.
Dans les tableaux suivants figure à titre indicatif la correspondance avec les numéros des exigences essentielles à la satisfaction desquelles contribue, totalement ou partiellement, la mission ou la prestation.
Domaine d'intervention : il s'agit des ouvrages et équipements visés par la mission soit en totalité (par définition de la mission), soit en tout ou partie (au choix du maître de l'ouvrage) ; les mentions correspondantes figurent dans les tableaux.