Codes, lois et règlements

Décret n°92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Décret n°92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Chapitre Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE Ier : Recrutement.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Classement.

CHAPITRE II : Avancement.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre V : Dispositions diverses.

CHAPITRE III : Dispositions diverses.

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.

Chapitre VI : Dispositions transitoires.

CHAPITRE V : Dispositions finales.