Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Les masseurs-kinésithérapeutes, les laborantins et les manipulateurs d'électroradiologie occupant un emploi de surveillant sont reclassés dans le corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides au grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
Surveillant
Technicien surveillant des services médicaux
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée
7e échelon :
a) Après 3 ans 7e
Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois.
b) Avant 3 ans 6e
Ancienneté acquise.
6e échelon 5e
1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
5e échelon 4e
1/2 de l'ancienneté acquise.
4e échelon 3e
1/2 de l'ancienneté acquise.
3e échelon 2e
1/3 de l'ancienneté acquise plus 1 an.
2e échelon 2e
1/3 de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Ancienneté acquise.