Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Les durées moyennes et minimum du temps passé dans les échelons des grades du corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADES ET CLASSES
!--------------------------------!
! Technicien surveillant des !
! services médicaux !
!--------------------------------!
! ! DUREE !
! !-------------------------!
! Ech. ! Moyenne ! Minimale !
!------!---------!---------------!
! 6e ! 3 ans ! 2 ans 3 mois !
! 5e ! 3 ans ! 2 ans 3 mois !
! 4e ! 3 ans ! 2 ans 3 mois !
! 3e ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
! 2e ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
! 1er ! 1 an ! 1 an !
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GRADES ET CLASSES
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!Technicien de classe supérieure !
!--------------------------------!
! ! DUREE !
! !-------------------------!
! Ech. ! Moyenne ! Minimale !
!------!---------!---------------!
! 4e ! 4 ans ! 3 ans !
! 3e ! 3 ans ! 2 ans 3 mois !
! 2e ! 3 ans ! 2 ans 3 mois !
! 1er ! 3 ans ! 2 ans 3 mois !
!------!---------!---------------!
GRADES ET CLASSES
!--------------------------------!
! Technicien de classe normale !
!--------------------------------!
! ! DUREE !
! !-------------------------!
! Ech. ! Moyenne ! Minimale !
!------!---------!---------------!
! 7e ! 4 ans ! 3 ans !
! 6e ! 4 ans ! 3 ans !
! 5e ! 4 ans ! 3 ans !
! 4e ! 3 ans ! 2 ans 3 mois !
! 3e ! 3 ans ! 2 ans 3 mois !
! 2e ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
! 1er ! 1 an ! 1 an !
!------!---------!---------------!