Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Les durées moyenne et minimale dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
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! Classe supérieure !
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! ! DUREE !
! GRADE !----------------------------!
! ! Moyenne ! Minimale !
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! 5e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 4e échelon ! 3 ans ! 2 ans 3 mois !
! 3e échelon ! 3 ans ! 2 ans 3 mois !
! 2e échelon ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
! 1er échelon ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
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! Classe normale !
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! ! DUREE !
! GRADE !----------------------------!
! ! Moyenne ! Minimale !
!--------------!---------!------------------!
! 7e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 6e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 5e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 4e échelon ! 3 ans ! 2 ans 3 mois !
! 3e échelon ! 3 ans ! 2 ans 3 mois !
! 2e échelon ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
! 1er échelon ! 1 an ! 1 an !
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