Décret n°92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole.

• Article 1
• Article 28

Titre 1er : Conditions relatives aux bénéficiaires.

Titre 2 : Conditions relatives aux terres, aux bâtiments et au cheptel de l'exploitation.

Titre 3 : Calcul et versement de l'allocation de préretraite.

Titre 4 : Dispositions diverses.