Codes, lois et règlements

Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1)

Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1)

Titre Ier : Organisation de la Corse

Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse

Section 1 : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse.

Section 2 : Participation des conseillers à l'Assemblée de Corse à l'élection des sénateurs des départements de Corse.

Section 3 : Fonctionnement et attributions de l'Assemblée de Corse.

Chapitre II : De l'exécutif.

Section 1 : De l'élection du conseil exécutif.

Section 2 : Du président du conseil exécutif.

Section 3 : Des rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif.

Chapitre III : Du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.

Chapitre IV : Du conseil économique, social et culturel de Corse.

Titre Ier : Organisation de la Corse CHAPITRE Ier / Chapitre Ier

CHAPITRE Ier : De l'Assemblée de Corse

Section 3 : Fonctionnement et attributions de l'Assemblée de Corse.

Titre II : Du représentant de l'Etat en Corse

Titre III : De l'identité culturelle de la Corse

Chapitre Ier : De l'éducation.

Chapitre II : De la communication, de la culture et de l'environnement.

TITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE

CHAPITRE Ier : De l'aménagement du territoire et du plan.

Chapitre II : De l'aide au développement économique et de la fiscalité.

Chapitre III : De l'agriculture.

Chapitre IV : Du tourisme.

Chapitre V : Du logement.

Chapitre VI : Des transports.

Chapitre VII : De la formation professionnelle.

Chapitre VIII : De l'énergie.

TITRE V : DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE.

Titre VI : Dispositions diverses et transitoires