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Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/1991
au
24/02/1996
(LOI no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1))
Données brutes
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/1991
au
24/02/1996
(LOI no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1))
Le conseil exécutif est composé d'un président assisté de six conseillers exécutifs.