Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburants*.

Arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburants*.

Annexes

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.

APPENDICE 1 : CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES POLYVANNES DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIES.

APPENDICE 2 CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES RESERVOIRS DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIES.

APPENDICE 3 CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES APPAREILS DE VAPORISATION ET DE DETENTE.

APPENDICE 4 CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS DE COUPURES.

APPENDICE 5 EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION DES RESERVOIRS, DES POLYVANNES, DES APPAREILS DE VAPORISATION ET DE DETENTE ET DES DISPOSITIFS DE COUPURE DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIES.

CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECEPTION A TITRE ISOLE.

EXEMPLE DE NOTE DE CALCUL DES ANCRAGES DU RESERVOIR

LISTE DES ORGANISMES HABILITES A DELIVRER LES AGREMENTS PREVUS A L'ARTICLE 8 DU PRESENT ARRETE.