Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburants*.)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburants*.)
Le ministre chargé des transports homologue les polyvannes, les réservoirs, les appareils de vaporisation et de détente et les dispositifs de coupure conformes respectivement aux dispositions des appendices 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté [*autorité compétente*].