Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburants*.)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburants*.)
Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables.
Toutefois, jusqu'au 1er octobre 1988, les constructeurs automobiles peuvent demander l'application des dispositions de l'arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés :
- pour les véhicules mis pour la première fois en circulation et dont le type a été réceptionné conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 janvier 1982 susvisé ;
- lors des réceptions par type complémentaires ne portant pas sur l'alimentation en gaz de pétrole liquéfiés ou se limitant à une modification de réglage de cette alimentation et relatives à des types déjà réceptionnés en application de l'arrêté du 7 janvier 1982 susvisé.
L'arrêté du 7 janvier 1982 précité sera abrogé à compter du 1er octobre 1988.