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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburants*.)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburants*.)


Je, soussigné .......... certifie que l'installation réalisée par mes soins sur le véhicule ci-après est conforme à la réglementation en vigueur concernant la pollution et le niveau sonore et aux dispositions de l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés, notamment en ce qui concerne la compatibilité réservoir-polyvanne.

Description du véhicule :

Marque :

Type :

Numéro de série :

Numéro d'immatriculation :

Description de l'installation de gaz de pétrole liquéfiés (schéma joint).
Réservoir :

Marque :

Numéro :

Numéro d'homologation :

Contenance :

Date d'épreuve :

Date de visite :


Polyvanne :


Marque :

Numéro d'homologation :


Dispositif de coupure :


Marque :

Numéro d'homologation :


Appareil de vaporisation et de détente :



Marque :

Numéro d'homologation :

Canalisations :


En amont du réservoir :

Nature :

Longueur :


Entre le réservoir et l'appareil de vaporisation et de détente :


Nature :

Longueur :

En aval de l'appareil de vaporisation et de détente :

Nature :

Longueur :

Installateur :


Nom :

Agréé par :

Numéro de qualification :



Entreprise :


Nom :

Adresse :

Agréée par :

Numéro d'agrément :


Fait à ........., le


Signature.