Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburants*.)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburants*.)
1. Procès-verbal de l'épreuve du réservoir ou attestation du fabricant du réservoir.
2. Demande de certificat d'immatriculation du véhicule.
3. Certificat de montage (annexe III) et photocopie de la notice descriptive du véhicule G.P.L. (véhicule transformé conforme à un type réceptionné) ou certificat de montage (annexe IV) (véhicule transformé non conforme à un type réceptionné).
4. Procès-verbal de résistance d'ancrages du réservoir ou justifications équivalentes.