Décret du 31 juillet 1939 fixant les modalités d'application de l'article 19 de la loi du 15 août 1936 sur l'office national interprofessionnel du blé

• Article 17

Titre Ier : Champ d'application de l'échange, bénéficiaires.

Titre II : Obligations imposées aux bénéficiaires de l'échange.

Titre II : Obligations imposées aux bénéficiaires de l'échange.1

Titre III : Dispositions communes aux meuniers et boulangers échangistes.

Titre IV : Dispositions spéciales aux boulangers coopératives de boulangerie pratiquant des opérations d'échange.

Titre V : Dispositions spéciales aux meuniers et aux coopératives de meunerie ou de meunerie boulangerie pratiquant les opérations d'échange.

Titre VI : Dispositions diverses, validation des bons d'échange, changement de campagne, justifications.

Titre VII : Dispositions transitoires.