Codes, lois et règlements

Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Titre Ier : Le service public de l'enseignement supérieur.

Titre II : Les principes applicables aux formations supérieures relevant du ministre de l'éducation nationale.

Titre III : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Chapitre Ier : Les divers types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Section I : Les universités

Section II : Les instituts et les écoles extérieurs aux universités.

Section III : Les écoles normales supérieures, les grands établissements et les écoles françaises à l'étranger.

Chapitre II : Dispositions communes

Section I : Dispositions relatives à la composition des conseils.

Section II : Régime financier.

Section III : Les relations extérieures des établissements

Titre III : Les établissements publics à caractère scientifique, Chapitre II : Dispositions communes

Section III : Les relations extérieures des établissements culturel et professionnel

Section IV : Contrôle administratif et financier.

Titre IV : Les usagers et les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre Ier : Les usagers.

Chapitre II : Les personnels.

Section I : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs.

Section II : Les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

Titre V : Les institutions départementales, régionales et nationales des enseignements supérieurs.

Titre VI : Dispositions transitoires et finales.