Chapitre Ier : Orientations économiques et formation professionnelle.

Chapitre II : Orientation fiscale.

Chapitre III : Orientation sociale.

Chapitre Ier : Aide spéciale compensatrice.

Chapitre II : Assurance maladie-maternité.

Chapitre III : Assurance vieillesse.

Chapitre IV : Prestations familiales.

Chapitre Ier : Dispositions relatives au rôle des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers.

Chapitre Ier : Dispositions relatives au rôle des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de métiers.

Chapitre II : Les équipements commerciaux et l'urbanisme commercial.

Chapitre II : L'équipement commercial.

Chapitre II bis : Les équipements cinématographiques.

Chapitre III : Amélioration des conditions de la concurrence.

Chapitre IV : Adaptation et modernisation des entreprises.

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