Codes, lois et règlements

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur

TITRE Ier : MISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

TITRE II : LES INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES.

TITRE III : AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET PARTICIPATION.

TITRE IV : AUTONOMIE PEDAGOGIQUE ET PARTICIPATION.

TITRE V : AUTONOMIE FINANCIERE.

TITRE VI : LES ENSEIGNANTS.

TITRE VII : DES FRANCHISES UNIVERSITAIRES.

TITRE VIII : MISE EN OEUVRE DE LA REFORME.

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES.