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Article 63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

Article 63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)


Les dispositions de la présente loi relatives à la recherche s'appliquent uniquement à la recherche non orientée effectuée dans les universités et dans les autres établissements d'enseignement supérieur en vue de maintenir l'enseignement au niveau le plus élevé des connaissance.

Les dispositions de la présente loi n'ont pour objet de modifier ni la mission du centre national de la recherche scientifique, ni les modalités de son intervention, ni la compétence des organismes consultatifs qui dépendent de lui, notamment le comité national de la recherche scientifique.