Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités sont administrés par un conseil élu et dirigés par un président élu par ce conseil.
Les unités d'enseignement et de recherche, dotées ou non du statut d'établissements publics à caractère scientifique et culturel, ainsi que les établissements publics rattachés à une université, sont administrés par un conseil élu et dirigés par un directeur élu par ce conseil.
Le nombre des membres des conseils ne peut être supérieur à quatre-vingts pour les universités et les établissements indépendants et à quarante pour les unités et les établissements rattachés.