Décret n°88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police

• Article 27

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE.

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.