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Article 17-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police)

Article 17-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police)

Un conseil scientifique est placé auprès du directeur. Il contribue, par ses avis, à la définition des grandes orientations de la recherche au sein de l'école.

Il est présidé par une personnalité extérieure nommée par le directeur. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école.

Le conseil d'administration est informé des travaux et des avis du conseil scientifique.

Le président peut appeler toute personne de son choix à assister aux réunions du conseil scientifique.

Les fonctions de membre du conseil scientifique sont gratuites.