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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/04/1988
au
01/01/2013
(Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police)
Données brutes
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/04/1988
au
01/01/2013
(Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police)
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé du budget.