Codes, lois et règlements

Décret n°87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles

Décret n°87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles

TITRE Ier : MISE SUR LE MARCHE ET EMPLOI DES PCB.

TITRE Ier BIS : INVENTAIRE ET PLAN NATIONAL.

TITRE II : ELIMINATION DES PCB.

TITRE II : DECONTAMINATION ET TRAITEMENT DES PCB.

TITRE III : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AGREMENTS.

TITRE III : CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DE L'AGREMENT AUX ENTREPRISES DE TRAITEMENT DE DECHETS CONTENANT DES PCB.

TITRE IV : DROITS ET OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE L'AGREMENT.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.

Annexes