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Décret n°87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000825108 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000705522, id : LEGITEXT000006066068  }
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