Codes, lois et règlements

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.

TITRE Ier : Du détachement

CHAPITRE Ier : Des cas de détachement.

CHAPITRE II : Des conditions du détachement.

CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement.

CHAPITRE IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.

CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

TITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales.

TITRE III : De la disponibilité.

Titre III bis : De l'intégration directe

TITRE IV : Dispositions communes au détachement, à la position hors cadres et à la disponibilité.

TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis

TITRE V : De la position de congé parental.

TITRE VI : Du congé de présence parentale.

TITRE VI : Dispositions diverses.

TITRE VII : Dispositions diverses.