Codes, lois et règlements

Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 80-526 DU 12 JUILLET 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS.

Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 80-526 DU 12 JUILLET 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS.

DISPOSITIONS GENERALES.

DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES DISPENSEES A DES SALARIES

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS CONDUISANT A UNE QUALIFICATION.

DISPOSITIONS FINANCIERES TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS DIVERSES.