Codes, lois et règlements

Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées.

Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées.

TITRE I : Dispositions générales

TITRE II : Contenu et modalités de mise en oeuvre des plans départementaux de ramassage des huiles usagées