Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECUPERATION DES HUILES USAGEES.)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECUPERATION DES HUILES USAGEES.)
Le plan départemental de ramassage des huiles usagées comprend :
1° L'analyse de la situation existante et les perspectives d'évolution du gisement d'huiles usagées sur le département ;
2° Les dispositions retenues pour le ramassage des huiles usagées compte tenu des objectifs mentionnés à l'article 10 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée et des perspectives énoncées au 1° ci-dessus. Le plan départemental de ramassage pourra à ce titre indiquer des zones où la collecte ne peut être effectuée que par un nombre restreint de ramasseurs.