Décret n°69-671 du 19 juin 1969 relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale.

TITRE IER - ATTRIBUTIONS DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL.

TITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE

TITRE III - FINANCEMENT.

TITRE IV - PERSONNEL.

TITRE V - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.