Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-671 du 19 juin 1969 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE LA PROTECTION SOCIALE)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-671 du 19 juin 1969 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE LA PROTECTION SOCIALE)
Les praticiens conseils ne peuvent être titularisés qu'après avoir effectué un stage et après avis du médecin conseil, chef de service. Un arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des affaires sociales, pris sur proposition du haut-comité médical de la sécurité sociale, fixe les conditions dans lesquelles ce stage est effectué.
Les praticiens conseils des différents échelons sont appelés à des stages de perfectionnement en cours de carrière, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre d'Etat chargé des affaires sociales, pris sur proposition du haut-comité médical de la sécurité sociale.