Décret n°67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

• Article 1
• Article 2
• Article 2
• Article 3
• Article 25

TITRE Ier : Du corps des administrateurs

TITRE II : Du corps latéral des administrateurs

TITRE III : Dispositions communes