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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques.)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques.)

Les administrateurs visés à l'article 20 ci-dessus, en fonctions à la date d'application du présent décret ou placés dans une position régulière au regard du statut général des fonctionnaires, sont reclassés suivant le tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETE


d'échelon conservée

Administrateur


de 1re classe

Administrateur


du corps latéral

 

1re classe:

 
 

Après 2 ans

2e échelon

Ancienneté acquise.

Avant 2 ans

1er échelon

Ancienneté acquise.

Administrateur


de 2e classe.

2e classe:

 

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon (1)

Ancienneté acquise.

3e échelon

2e échelon

Néant.

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Administrateur de 3e classe.

2e classe:

 

1er échelon

1er échelon

Néant.

(1) Indice de traitement, afférent à l'ancienne situation, conservé à titre personnel.