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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques.)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques.)


La durée moyenne du temps normalement passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à :

Un an pour les quatre premiers échelons de la 2e classe ;

Deux ans pour les 5e, et 6e échelons de la 2e classe, les quatre premiers échelons de la 1ere classe et les trois premiers échelons de la hors-classe ;

Trois ans pour le 5e échelon de la 1ere classe et les 4e, 5e et 6e échelons de la hors-classe.

Les durées moyennes prévues aux deux alinéas ci-dessus peuvent être réduites de deux ans à un an neuf mois et de trois ans à deux ans neuf mois.