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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/04/1967 au 11/11/2019 (Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques.)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code du pensions civiles et militaires de retraite aux administrateurs ayant appartenu au corps visé à l'article 2 (1°) du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIEN GRADE	NOUVEAU GRADE
(classes et échelons)	(classes et échelons)
Administrateur de 1re classe :	Administrateur de 1re classe :
3e et 2e échelon	7e échelon (1).
1er échelon	6e échelon.
Administrateur de 2e classe :
4e échelon	6e échelon.
3e échelon	5e échelon.
2e échelon	4e échelon.
1er échelon	3e échelon.
Administrateur de 3e classe :	Administrateur de 2e classe :
7e échelon	8e échelon (2).
6e échelon
5e échelon	7e échelon.
4e échelon	6e échelon.
3e échelon :
Après 1 an	5e échelon.
Avant 1 an	4e échelon.
2e échelon :
Après 1 an 6 mois	4e échelon.
Avant 1 an 6 mois	3e échelon.
1er échelon :
Après 1 an 3 mois	2e échelon.
Avant 1 an 3 mois	1er échelon.
(1) Indice afférent à l'ancien 3e échelon conservé, le cas échéant, à titre personnel.
(2) Indice afférent à l'ancien 7e échelon conservé, le cas échéant, à titre personnel.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux administrateurs visés à l'article 2 (2°) du présent décret, les assimilations seront effectuées conformément aux équivalences fixées à l'article 21 ci-dessus.