Codes, lois et règlements

Décret n°61-9 du 3 janvier 1961 relatif à la comptabilité, au budget et au prix de journée de certains établissements publics ou privés.

Décret n°61-9 du 3 janvier 1961 relatif à la comptabilité, au budget et au prix de journée de certains établissements publics ou privés.

TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF

A - Budget et comptabilité.

B - Prix de journée.

TITRE II : ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT LUCRATIF.

TITRE III : DISPOSITIONS SPECIALES AUX MAISONS DE RETRAITE ET LOGEMENTS-FOYERS.