Décret n°59-1096 du 21 septembre 1959 portant statut du personnel des bureaux du conseil d'Etat.

• Article 16

Dispositions générales

Titre 1er : Des chefs des services de secrétariat du conseil d'Etat.

Titre II : Des attachés d'administration.

Titre III : Des secrétaires administratifs

Titre IV : Dispositions transitoires.