Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1096 du 21 septembre 1959 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES BUREAUX DU CONSEIL D'ETAT)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1096 du 21 septembre 1959 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES BUREAUX DU CONSEIL D'ETAT)
Les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du conseil d'Etat sont chargés, sous la direction des chefs des services de secrétariat du conseil d'Etat, du secrétariat des sections, sous-sections et commissions et concourent à l'administration du conseil d'Etat.