Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 octobre 2007 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire.

Arrêté du 29 octobre 2007 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion d'influenza aviaire dans une exploitation.

Chapitre III.

Chapitre IV : Mesures applicables en cas de confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans une exploitation

Section 1 : Zonage et mesures applicables dans l'exploitation atteinte et les exploitations liées épidémiologiquement.

Section 2 : Mesures applicables dans la zone de protection.

Section 3 : Mesures applicables dans la zone de surveillance.

Section 4 : Mesures applicables dans d'autres zones réglementées.

Section 5 : Régime additionnel de dérogations et de mesures de prévention.

Chapitre V : Mesures applicables en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène(IAHP) dans un abattoir, un poste d'inspection frontalier ou un moyen de transport.

Chapitre VI : Mesures applicables en cas de confirmation d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) dans une exploitation

Section 1 : Mesures applicables dans l'exploitation atteinte d'IAFP et dans les exploitations à risque.

Section 2 : Mesures applicables autour de l'exploitation atteinte.

Chapitre VII : Vaccination

Section 1 : Prescriptions générales.

Section 2 : Vaccination d'urgence.

Section 3 : Vaccination préventive.