Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 2007 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 2007 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire)
Définitions.
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
a) Volaille : tout oiseau élevé ou détenu en captivité à des fins de reproduction, de production de viande, d'oeufs de consommation ou de tout autre produit et de repeuplement de population de gibier à plumes ;
b) Autre oiseau captif : tout oiseau détenu en captivité à des fins autres que celles visées au point a, y compris ceux détenus à des fins de spectacle, de courses, d'expositions, de compétitions, d'élevage ou de vente ;
c) Oiseau sauvage : tout oiseau vivant en liberté par opposition aux oiseaux détenus dans des exploitations au sens du point e ;
d) Poussin d'un jour : toute volaille âgée de moins de 72 heures et n'ayant pas encore été nourrie. Toutefois, les canards de Barbarie (Cairina moschata) ou leurs croisements âgés de moins de 72 heures et ayant été nourris sont également considérés comme des poussins d'un jour ;
e) Exploitation : tout lieu ou établissement où des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont élevés ou détenus de manière permanente ou temporaire, à l'exception des abattoirs, des moyens de transport, des centres et installations de quarantaine, des postes d'inspection frontaliers et des laboratoires autorisés à détenir le virus de l'influenza aviaire ;
f) Exploitation commerciale : une exploitation détenant des volailles à des fins commerciales ;
g) Exploitation non commerciale : exploitation où des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont détenus par leurs détenteurs soit pour leur consommation personnelle ou pour leur propre usage, soit comme animaux de compagnie ;
h) Compartiment d'élevage : une ou plusieurs exploitations soumises à des règles identiques de biosécurité et détenant des volailles ou d'autres oiseaux captifs possédant le même statut sanitaire au regard de l'influenza aviaire et soumis à des mesures appropriées de contrôle, de surveillance et de biosécurité ;
i) Troupeau : un groupe de volailles ou d'autres oiseaux captifs appartenant à une même unité de production au sein d'une exploitation ;
j) Unité de production : toute partie d'une exploitation qui se trouve complètement indépendante de toute autre unité du même établissement en ce qui concerne sa localisation et les activités routinières de gestion des volailles ou autres oiseaux captifs détenus ;
k) Influenza aviaire : infection des volailles ou d'autres oiseaux captifs causée par tout virus influenza de type A hautement ou faiblement pathogène ;
l) Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) : infection des volailles ou d'autres oiseaux captifs causée par un virus de l'influenza aviaire :
- soit appartenant aux sous-types H5 ou H7 avec des séquences génomiques, codant pour de multiples acides aminés basiques sur le site de clivage de la molécule hémagglutinine, similaires à celles observées pour d'autres virus IAHP, indiquant que la molécule d'hémagglutinine peut subir un clivage par une protéase ubiquitaire de l'hôte ;
- soit présentant, chez les poulets âgés de six semaines, un indice de pathogénicité intraveineuse supérieur à 1,2 ;
m) Influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) : infection des volailles ou d'autres oiseaux captifs causée par un virus de l'influenza aviaire de sous-types H5 ou H7 ne répondant pas à la définition du l ;
n) Suspicion d'influenza aviaire (hautement ou faiblement) :
suspicion basée sur des éléments épidémiologiques, cliniques, lésionnels ou des résultats non négatifs à des tests de laboratoire permettant de suspecter l'infection par un virus influenza aviaire ;
o) Confirmation d'influenza aviaire (hautement ou faiblement) :
confirmation d'une infection par un virus IAHP ou IAFP par le laboratoire national de référence ;
p) Oiseau suspect d'influenza aviaire : toute volaille ou autre oiseau captif présentant des signes cliniques, des lésions ante ou post mortem ou des résultats non négatifs à des tests de laboratoire permettant de suspecter l'infection par l'influenza aviaire ;
q) Exploitation suspecte : exploitation détenant un ou plusieurs oiseaux suspects ;
r) Cas d'IAFP ou oiseau infecté par le virus de l'IAFP : tout volaille ou autre oiseau captif, vivant ou mort, chez lequel l'IAFP a été confirmée par le laboratoire national de référence ;
s) Exploitation atteinte d'IAFP : exploitation détenant un ou plusieurs oiseaux infectés par le virus de l'IAFP ;
t) Cas d'IAHP ou oiseau infecté par le virus de l'IAHP : tout volaille ou autre oiseau captif, vivant ou mort, chez lequel l'IAHP a été confirmée par le laboratoire national de référence ;
u) Exploitation atteinte d'IAHP : exploitation détenant un ou plusieurs oiseaux infectés par le virus de l'IAHP ;
v) Exploitations liées épidémiologiquement à l'exploitation suspecte ou atteinte : exploitations ayant eu des contacts directs ou indirects avec les animaux de l'exploitation suspecte ou atteinte en raison de mouvements de personnes, de volailles ou d'autres oiseaux captifs, de véhicules, de matériel ou de toute autre matière susceptible d'être contaminée ;
w) Exploitations à risque : exploitations liées épidémiologiquement ou exploitations qui en raison de leur localisation, de la configuration des lieux présentent une proximité géographique avec l'exploitation suspecte ou atteinte laissant craindre une contamination ;
x) Mise à mort : toute action autre que l'abattage provoquant la mort d'un mammifère, de volailles ou d'autres oiseaux captifs ;
y) Abattage : toute action provoquant la mort d'un mammifère ou de volailles par saignée à des fins de consommation humaine ;
z) Différenciation des animaux infectés et des animaux vaccinés (stratégie DIVA) : stratégie de vaccination permettant de distinguer les animaux vaccinés/infectés des animaux vaccinés/non infectés.
aa) Cadavre : toute volaille ou tout autre oiseau captif mort ou ayant été mis à mort, impropres à la consommation humaine.