Décret n°2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité.

• Article 35

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE DU DÉPARTEMENT DE FORMATION, D'ÉTUDES ET DE RECHERCHE.

TITRE IV : ORGANISATION ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DÉLINQUANCE.

TITRE V : ORGANISATION FINANCIÈRE.

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.