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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité)


Le directeur est nommé par décret sur proposition du ministre de l'intérieur. Il assiste aux séances du conseil d'administration de l'établissement, du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et du comité scientifique du département chargé de la formation, des études et de la recherche.