Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité)
Le directeur est assisté par un secrétaire général, choisi parmi les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou d'une école de niveau équivalent, qui est nommé par décret du Premier ministre pris sur proposition du ministre de l'intérieur.
Le directeur est également assisté par des chefs de division, nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, sur sa proposition.
Le directeur peut déléguer sa signature au secrétaire général. Celui-ci assure son intérim en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut également déléguer sa signature aux chefs de division pour les actes relevant de leur compétence et n'emportant pas d'engagement financier.