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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité)


L'Institut national des hautes études de sécurité comprend deux départements :

1° Un département chargé de la formation, des études et de la recherche ;

2° Un département intitulé Observatoire national de la délinquance.